Maîtriser les fondamentaux de la loi travail
Les objectifs opérationnels
- Identifier les principales nouveautés découlant de la loi EL KHOMRI
- Comprendre les impacts de la réforme sur la négociation collective
- Faire un point complet sur l’articulation des normes
- Recenser les modifications impactant le motif de licenciement économique
Repartez avec
- Un dispositif d’alerte numérique dès la parution de nouveaux décrets
- Une assistance juridique de 2 mois offerte pour vous permettre une meilleure appropriation des concepts.
Au programme de la formation
Comprendre les enjeux de la négociation collective revisitée
Conditions de validité et de révisions des accords d’entreprise : procédure principale et procédure de secours
Dénonciation et mise en cause des accords : la fin des avantages individuels acquis
Les nouveaux types d’accords possibles en cas de dénonciation : transition, adaptation
Mesurer l’impact de la réforme sur la représentation du personnel
L’exercice du droit syndical : heures de délégation, crédit d’heure pour préparation de la NAO, utilisation des outils numériques
Le comité d’entreprise : financement de la formation des DS et des DP, sort des consultations conjointes CE et CCE, répartition des ASC entre CE et CCE.
Le CHSCT : des missions enrichies
Comprendre la nouvelle articulation des normes sur la durée du travail/repos/congés
Le point sur la nouvelle hiérarchie des normes : accord d’entreprise, convention collective, code du travail
Quelques définitions pour comprendre la nouvelle articulation : « ordre publique », « champ de la négociation collective », et « dispositions supplétives »
Les impacts sur la durée du travail, le repos quotidien, les congés payés
Identifier les évolutions majeures en matière de conditions de travail
Les incidences en matière du droit à la déconnexion
Procédures de l’inaptitude médicale
L’impact sur les visites médicales du travail : vers la fin des visites médicales d’embauche ?
Connaitre les nouveautés encadrant les licenciements économiques
Les accords de préservation de l’emploi
Panorama des évolutions en matière de motif de licenciements économiques
Les actions à mener pour prévenir les risques engendrés par l’introduction de nouveaux motifs de licenciement économique