Les nouvelles obligations comptables

Les objectifs opérationnels

  • Comprendre les points clés de la réforme
  • Adapter la réforme au fonctionnement de votre CE / CSE
  • Mettre le CE / CSE en conformité avec ses nouvelles obligations

Repartez avec

  • La trame de présentation des comptes du CE / CSE
  • Les articles du règlement intérieur obligatoire rédigés spécifiquement pour votre CE / CSE

Hotline juridique 3 mois

Durée : 1 jour

Au programme de la formation

Comprendre le principe de dualité des budgets

Quelle utilisation du budget de fonctionnement ?
Quelle utilisation du budget des œuvres sociales
Placement financier et optimisation des budgets dans le respect des règles
La nouvelle appellation budget des activités économiques et professionnelles et ses conséquences
La définition des activités sociales et culturelles

Appréhender la réforme de la transparence financière

Les nouvelles obligations comptables communes à tous les CE / CSE
Les obligations variables en fonction de seuil
Les nouvelles normes de présentation des comptes
Le rapport d’activité du CE / CSE
La commission des marchés
Différence entre Expert-Comptable et Commissaire Aux Comptes

Mettre en place une comptabilité conforme à la réforme

La comptabilité pas à pas
Le plan comptable applicable dans les CE / CSE
Modèle de présentation des comptes annuels

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d’autres élus de CE

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