La nouvelle DUP : étendues et limites

Les objectifs opérationnels

  • Appréhender les nouveautés liées à la loi Rebsamen
  • S’approprier une vision globale du rôle de chaque instance composant la DUP

Repartez avec

  • Un règlement intérieur du CE / CSE mis à jour
  • Une trame d’aide à la construction de l’ordre du jour
  • Des outils opérationnels vous permettant d’exercer pleinement votre mandat

Hotline juridique 4 mois offerte

Durée : 3 jours

Au programme de la formation

Comprendre l’organisation et le fonctionnement de la DUP

Le cadre règlementaire de la DUP
Les moyens à la disposition des membres de la DUP
Le déroulement des réunions de la DUP
Le règlement intérieur de la DUP : cas pratique et mise à jour

Être à l’aise dans votre rôle économique d’élu de la DUP

Les informations-consultations périodiques de la DUP
La base de données unique : pour une utilisation adaptée
Les changements induits par la loi Rebsamen
Les informations-consultations ponctuelles de la DUP
Les différentes possibilités de recours à l’expert-comptable de la DUP

Appréhender le rôle de prévention des risques de la DUP

Les informations à recevoir portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les inspections trimestrielles
L’analyse des indicateurs de qualité de vie au travail
Le recours aux experts pour risque grave et projet important

Veiller au respect de l’application du droit du travail dans l’entreprise

La prise de contact avec les salariés
Le droit d’alerte des DP

Maîtriser les contours des normes comptables et vous assurer d’une gestion irréprochable

Les nouvelles obligations comptables
Les règles URSSAF applicables au CE / CSE

En inter Dans nos locaux, avec
d’autres élus de CE

Tarif 500 € par personne et par jour

Calendrier des dates
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Tarif 1 100 € par jour pour un groupe de 12 personnes maximum

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