Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)

Les objectifs opérationnels

  • Connaître les principales activités sociales servies par le CE / CSE
  • Comprendre le lien entre CE / CSE & URSSAF
  • Définir une politique sociale et gérer un budget
  • Maîtriser la notion d'ayant droit au CE / CSE

Repartez avec

  • Un plan d’action d’optimisation de la gestion de vos ASC
  • Un règlement intérieur mis à jour par rapport aux nouvelles obligations légales
  • Une trame de rapport d’activité
Durée : 1 jour

Au programme de la formation

Les ressources du CE / CSE et la gestion des budgets

Le calcul des subventions, activités sociales, fonctionnement
Séparation des budgets et gestion distincte

Obligations et besoins comptables du CE / CSE

L’obligation annuelle de présentation des comptes
Les documents à établir
L’organisation comptable générale par activité
Les implications de la loi de transparence financière sur la gestion des ASC
La rédaction du rapport d’activité du CE concernant la gestion des ASC

Définir une politique sociale et gérer un budget

L’analyse des données pour construire la politique sociale
Établir un budget
Présentation et vote
Suivi budgétaire des activités, analyse, corrections
Présentation des résultats

Mieux répondre aux attentes des salariés

Savoir être à leur écoute
Communiquer sur les activités sociales et culturelles

La fiscalité et l’URSAFF

Règles fiscales applicables au CE / CSE
Positions de l’URSAFF au regard des activités servies par le CE / CSE
Contrôle et redressement
Mise à jour des dernières règlementations

En inter Dans nos locaux, avec
d’autres élus de CE

Tarif 600 € par jour par personne

Calendrier des dates
et prochains lieux de
formation
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pour votre CE

Tarif 1 100 € par jour pour un groupe de 12 personnes maximum

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