Agir face aux restructurations

Les objectifs opérationnels

  • Savoir agir, réagir face à une situation de restructuration
  • Maîtriser les outils à la disposition du CE / CSE pour anticiper les risques
  • Connaître l’ensemble des procédures applicables en cas de restructuration

Repartez avec

  • Un pré diagnostic de votre situation
  • Un plan d’action pour réagir aux événements

Formation/Action

Durée : 2 jours

Au programme de la formation

Agir face aux restructurations

Comprendre comment utiliser le droit d’alerte face à des faits préoccupants.
Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
Les faits préoccupants, comment les identifier ?
La procédure de droit d’alerte.

Agir face au PSE

Licenciement économique : le cadre légal.
La procédure des licenciements économiques collectifs de 10 salariés et plus.
Analyser le projet présenté.
Comment analyser les mesures sociales du projet et négocier leur amélioration ?

Agir face aux cessions de société

Les différentes modifications de société.
Les conséquences des transferts d’actifs sur les contrats de travail, le statut collectif et les IRP.
Le cadre des consultations du CE / CSE et CHSCT.

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