Agir face aux restructurations
Les objectifs opérationnels
- Savoir agir, réagir face à une situation de restructuration
- Maîtriser les outils à la disposition du CSE pour anticiper les risques
- Connaître l’ensemble des procédures applicables en cas de restructuration
Repartez avec
- Un pré diagnostic de votre situation
- Un plan d’action pour réagir aux événements
Formation/Action
Durée :
2 jours
Au programme de la formation
Agir face aux restructurations
Comprendre comment utiliser le droit d’alerte face à des faits préoccupants.
Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
Les faits préoccupants, comment les identifier ?
La procédure de droit d’alerte.
Agir face au PSE
Licenciement économique : le cadre légal.
La procédure des licenciements économiques collectifs de 10 salariés et plus.
Analyser le projet présenté.
Comment analyser les mesures sociales du projet et négocier leur amélioration ?
Agir face aux cessions de société
Les différentes modifications de société.
Les conséquences des transferts d’actifs sur les contrats de travail, le statut collectif et les IRP.
Le cadre des consultations du CSE et CHSCT.