Actualités juridiques

Les objectifs opérationnels

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  • Un guide des principaux changements

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Au programme de la formation

L’actualité du contrat de travail

La réforme de la FPC : passage du DIF au CPF, les formations éligibles au CPF, que répondre à vos salariés ?
Pénibilité : les débuts de la mise en œuvre du compte pénibilité.
Les clauses sensibles du contrat de travail.
Modification du contrat de travail : derniers apports jurisprudentiels.
Le droit disciplinaire.
Le nouveau droit des mobilités après la loi de sécurisation de l’emploi.
Discrimination et égalité de traitement.

L’actualité de la rupture du contrat de travail

Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle : les dernières évolutions.
La prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions.
Le point sur l’insuffisance professionnel.
Tour d’horizon jurisprudentiel du droit du licenciement pour motif personnel.

Les principaux changements induits par la loi Rebsamen

La suppression des consultations périodiques
Les 3 grandes consultations annuelles
L’instance unique

Le point sur le calendrier des réformes en cours et à venir (loi Macron, compte personnel d’activité, réforme du code du travail)

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