Loi travail 2017 : maitriser les règles créées par les ordonnances Macron
Les objectifs opérationnels
- Comprendre le contenu des 6 ordonnances
- Mesurer les incidences sur la représentation du personnel et votre rôle d’élu
- Aborder la fusion des instances dans votre entreprise
- Anticiper les évolutions réglementaires à venir
Repartez avec
- Un guide des principaux changements actualisé suite à la parution des décrets d’application, arrêtés, et circulaires.
Hotline juridique 3 mois offerte
Au programme de la formation
Rupture du contrat de travail
Les nouvelles règles de procédure et de motivation des licenciements
L’évolution des règles encadrant un licenciement économique
Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des dommages et intérêts
Négociation collective
Les niveaux de négociation : 3 blocs
Les nouvelles modalités de négociation collective
La restructuration des branches professionnelles
Représentation du personnel
La création du comité social et économique – CSE
Regroupement des instances : quel calendrier de mise en œuvre ?
Les moyens à la disposition du CSE : durée des mandats, nombre d’élus, budget, formation…
Santé au travail
Reclassement pour inaptitude physique : quel cadre légal ?
Les modalités de recours contre l’avis du médecin du travail
Les règles de prévention de la pénibilité
Sécurisation des relations de travail
Le développement du Code du travail numérique
Le droit d’expression des salariés
Recours à certaines formes de travail
Le nouveau cadre juridique du télétravail
Les règles de recours aux contrats de chantier
Recours au travail de nuit : quel cadre juridique ?