Loi travail 2017 : maitriser les règles créées par les ordonnances Macron

Les objectifs opérationnels

  • Comprendre le contenu des 6 ordonnances
  • Mesurer les incidences sur la représentation du personnel et votre rôle d’élu
  • Aborder la fusion des instances dans votre entreprise
  • Anticiper les évolutions réglementaires à venir

Repartez avec

  • Un guide des principaux changements actualisé suite à la parution des décrets d’application, arrêtés, et circulaires.

Hotline juridique 3 mois offerte

Durée : 2 jours

Au programme de la formation

Rupture du contrat de travail

Les nouvelles règles de procédure et de motivation des licenciements
L’évolution des règles encadrant un licenciement économique
Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des dommages et intérêts

Négociation collective

Les niveaux de négociation : 3 blocs
Les nouvelles modalités de négociation collective
La restructuration des branches professionnelles

Représentation du personnel

La création du comité social et économique – CSE
Regroupement des instances : quel calendrier de mise en œuvre ?
Les moyens à la disposition du CSE : durée des mandats, nombre d’élus, budget, formation…

Santé au travail

Reclassement pour inaptitude physique : quel cadre légal ?
Les modalités de recours contre l’avis du médecin du travail
Les règles de prévention de la pénibilité

Sécurisation des relations de travail

Le développement du Code du travail numérique
Le droit d’expression des salariés

Recours à certaines formes de travail

Le nouveau cadre juridique du télétravail
Les règles de recours aux contrats de chantier
Recours au travail de nuit : quel cadre juridique ?

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