Passage au CSE : aide juridique à la négociation
Les objectifs opérationnels
- Définir les conséquences du passage au CSE
- Identifier les étapes incontournables
- Aide à l’élaboration d’un plan d’action sur le passage au CSE
Repartez avec
- Une assistance juridique illimitée pendant les 3 mois suivants la formation
Durée :
1 jour
Au programme de la formation
Calendrier prévisionnel de la mise en place du CSE
Négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place des IRP
Niveau de mise en place
Composition du CSE
Moyens du CSE
Fonctionnement du CSE
Attributions du CSE
Négociation du protocole d’accord préélectoral
Contenu obligatoire du protocole (répartition des effectifs par collège, modalités de déroulement des opérations électorales)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Préparer la fin de mandat
Tâches à accomplir
Transfert du patrimoine : arrêté comptable