Passage au CSE : aide juridique à la négociation

Les objectifs opérationnels

  • Définir les conséquences du passage au CSE
  • Identifier les étapes incontournables
  • Aide à l’élaboration d’un plan d’action sur le passage au CSE

Repartez avec

  • Une assistance juridique illimitée pendant les 3 mois suivants la formation
Durée : 1 jour

Au programme de la formation

Calendrier prévisionnel de la mise en place du CSE

Négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place des IRP

Niveau de mise en place
Composition du CSE
Moyens du CSE
Fonctionnement du CSE
Attributions du CSE

Négociation du protocole d’accord préélectoral

Contenu obligatoire du protocole (répartition des effectifs par collège, modalités de déroulement des opérations électorales)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Préparer la fin de mandat

Tâches à accomplir
Transfert du patrimoine : arrêté comptable

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