Assurer la transition CE – CSE dans son entreprise

Les objectifs opérationnels

  • Mener les négociations électorales avant la mise en place du CSE
  • Maîtriser toutes les étapes de la mise en place du CSE
  • Assurer sereinement la passation des dossiers (au niveaux juridique et comptable) vers le CSE
  • Pour qui ? Membre du CE ou CHSCT, délégué du personnel, tout représentant du personnel.
Durée : 1 jour ou 2 jours selon besoin

Au programme de la formation

QUIZZ : Rappel de l’historique des IRP (CE/DP/CHSCT)

Autodiagnostic : les participants feront le point sur leur précédent mandat ou actions des leurs anciennes IRP pour établir le bilan des succès et difficultés.

1. Maîtriser le cadre juridique et les négociations autour des élections professionnelles et du CSE

1.1. Connaître le nouveau régime du comité social et économique

- La composition du CSE : nombre de représentants, rôle de chacun et heures de délégation
- Les nouveaux moyens à disposition du CSE : visio-conférence, temps de réunions…
- Qui participe aux réunions ? Différencier les titulaires et les suppléants.
- Identifier les modifications apportées aux budgets
• Le co-financement des expertises
• Comprendre la nouvelle base de calcul des subventions
• Les transferts des budgets

1.2. Mener les négociations et aboutir à un protocole d’accord pré-électoral et/ou d’accord d’entreprise

- Identifier les thèmes et mentions à négocier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral
- Que peut-on négocier par accord collectif ?
Autodiagnostic des accords en vigueur dans les entreprises des participants. identification des besoins et négociation à mener.
- Adopter la bonne posture lors de négociation : approche, vocabulaire, positionnement.
Cas pratique sur la négociation : comment bien s’armer pour mieux négocier ?

2. Sécuriser la transmission des dossiers et des pouvoirs du CE vers le CSE

2.1. Garantir le respect des obligations juridiques en matière de statut et de contrats

- Assurer le transfert et l’affectation du patrimoine vers le CSE : modification ou mise à jour de contrat.
- Faut-il mandater une commission de transfert ? Quelles opportunités, quels risques ?
- Maintenir, décider, dénoncer les usages et accords.

2.2. Respecter toutes les étapes du transfert du patrimoine

- Réaliser une clôture comptable et juridique
- Déterminer la valeur des biens transférés
- Choisir de poursuivre (ou non) les contrats (expertise, banque, assistance juridique, services annexes…) et communiquer avec ses prestataires sur la poursuite ou non des contrats
- Réaliser un règlement intérieur
Cas pratique : autodiagnostic des documents juridiques propres aux instances des participants.

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